Bénin : Suppléance à l’Assemblée Nationale: Évitez le scénario « Wahala »
La polémique autour de la suppléance à l’Assemblée Nationale enfle. Alors démissionnaire de son poste de député après son élection, l’ancien ministre des Transports, Hervé Hêhomey a écrit au président de l’Assemblée nationale pour reprendre son poste en remplacement de son suppléant Janvier Yahouédéou déjà investi. Une demande qui soulève beaucoup d’interrogation et qui renvoie aux dispositions prévues par la Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
L’article 149 de la Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin précise en son premier paragraphe que : « Lorsqu’une vacance isolée se produit par décès, démission, ou empêchement définitif, le candidat suppléant personnel est appelé par le président de l’Assemblée nationale à exercer le mandat pour le reste de sa durée ». Élu député lors des dernières législatives de janvier 2023, l’ancien ministre des Transports Hervé Hêhomey, alors ministre, avait démissionné de l’Assemblée nationale pour laisser siéger son suppléant Janvier Yahouédéou. Sorti du gouvernement à la suite d’un remaniement, il écrit au président de l’Assemblée nationale pour reprendre son poste en remplacement de son suppléant. Une situation qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Dans cet imbroglio, certains se demandent si cette requête pourrait prospérer. Un contentieux apparemment trop lourd pour le parlement qui risque de le déférer devant la Cour Constitutionnelle. Pourtant, le deuxième paragraphe de l’article 149 semble lever toute équivoque et stipule que : « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Son suppléant est appelé par le président de l’Assemblée nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande ». Comme quoi, l’ancien ministre qui n’avait pas siégé et qui a démissionné de son poste de député, ne pourra plus revenir remplacer son suppléant. En effet, sa nomination au poste de ministre n’est pas intervenue après son élection. Donc, son retour en principe ne sera plus possible.
Éviter le scénario « Wahala »
En procédant de la sorte, cette situation devient un précédent qui mettra à mal le vivre-ensemble et la cohésion entre les désormais titulaires et leurs suppléants respectifs. Pendant que le peuple s’échine à choisir son représentant pour porter sa voix à l’Assemblée nationale pour défendre ses causes afin de lui donner de meilleures conditions, les élus seront en train de s’engouffrer dans une guerre larvée. Sinon, qu’est-ce qui peut motiver cette requête de l’ancien ministre vis-à-vis de son suppléant ? Même si au demeurant, les textes l’autorisaient, il pourrait par bienséance s’abstenir pour la cohésion et la solidarité dans leur circonscription électorale. De facto, cela consoliderait également les liens au sein du parti politique auquel ils appartiennent tous. Cette demande, si elle recevait un avais favorable va à coup sûr faire objet de jurisprudence et sera source de tension et de haine entre les titulaires et leurs suppléants. Au cas où l’Assemblée nationale n’aura pas les arguments pour trancher ce litige qui survient entre un titulaire et son suppléant elle va le déférer devant la Cour Constitutionnelle. Ainsi, cette dernière pourra alors interpréter et dire finalement le droit. A moins qu’il y ait d’autres motivations derrière cette requête de l’ancien ministre Hervé Hêhomey. Sinon, le peuple est confus.
