Prise en charge efficace des personnes victimes en missions commandées: Bientôt le bout du tunnel

Créer un cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge des personnes ayant subies des préjudices au cours des missions de maintien de l’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors des missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux. Tel est désormais la décision du Conseil des ministres du mercredi 25 mai 2022 afin de soulager les peines des personnes victimes et leurs progénitures. Un projet de loi sera bientôt transmis à l’Assemblée nationale  pour examen et vote à cet effet.

Le gouvernement du Bénin a décidé de soulager les personnes ayant subies des préjudices au cours des missions de maintien de l’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors des missions exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux  et leurs progénitures. C’est la décision du Conseil des ministres du mercredi du 25 mai 2022. A en croire le gouvernement, il s’agit d’un projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote, et qui vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes victimes en missions commandées. « Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle réglementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation », a-t-on fait savoir. Dans ce cadre, il est instauré un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’Etat sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’état. Une protection qui s’étend également aux personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance à travers des avancements à titre posthume. Il s’agit entre autres des personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés  ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; les personnels des forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; les civils blessés, décédés ou portés disparus impliqués ou associés par les Forces armées auxdites opérations ou leurs ayants droit et les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge. Une très bonne nouvelle pour les bénéficiaires même si on ne peut pas souhaiter le mal des victimes.

Ambroise ZINSOU