Révision de la Constitution et création du Sénat: Vers un régime bicaméral au Bénin ?
Au détour de l’ouverture de la Session ordinaire à l’Assemblée Nationale les députés Natondé Aké (Président du Groupe parlementaire UP le Renouveau) et Assan Seibou (Président du Groupe parlementaire Bloc Républicain) ont saisi le président de l’Assemblée Louis Vlavonou d’une requête portant sur la révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. A cet effet, cette requête porte sur les articles 2,5, 22, 53, 113 et portent principalement sur la création d’un Sénat qui sera composé des anciens présidents de la République ; des anciens présidents de l’Assemblée nationales ; des anciens présidents de la Cour constitutionnelle ; des chefs d’Etat-major des forces en charge de la défense et de sécurité nationales. Le président de la République et le président de l’Assemblée nationale, désigne chacun, des membres dont le nombre n’excède pas le 1/5ème des membres de droit.
Au regard de cette proposition de loi, le Bénin est en train de passer d’un régime semi-présidentiel à un régime bicaméral avec deux chambres (une basse et une hausse) au parlement. Ce qui va aboutir à un deuxième niveau de prise de décision.
B.K.
(Lire la proposition de loi)
