Saisie depuis le 13 octobre 2023 dans un différend l’opposant à son DS: Loto Popo SA dispose de 20 jours pour répondre au TAS
Les arguments du club de la Loterie vivement attendus
Les sous du contribuable mis à rudes épreuves
Talon doit mettre fin à la saignée
Dans une lettre par mail et courriel en date du 13 octobre 2023, le club de football de Loto Popo SA via son Directeur Sportif M. Wilfrido Ayibatin a été saisi par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Cette saisine du club de la Loterie Nationale du Bénin (LNB) concerne l’affaire « TAS 2023/O/10052 Abdeslam Ouaddou c. Club Loto Popo SA et fait suite à la requête d’arbitrage déposée le 4 octobre 2023 par mail et reçue par courrier le 12 octobre 2023 au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) au nom de M. Abdeslam Ouaddou (le « Demandeur ») contre le Club Loto Popo SA (le « Défendeur »). Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R39 al.2 du Code, le Défendeur est invité à soumettre dans un délai de vingt (20) jours dès réception de la présente correspondance par courrier une réponse à la requête qui comprendra les éléments suivants : Il s’agit entre autres, d’une brève description des moyens de défense ; de toute exception d’incompétence et de toute demande reconventionnelle. Une disposition qui fait obligation au club de la Loterie Nationale du Bénin (LNB) de se soumettre à tout litige devant le TAS à un arbitre unique conformément à la convention d’arbitrage.
Les arguments de Loto Popo SA attendus
C’est un doux euphémisme de dire que c’est désormais la lune de fuel entre le club de football de Loto Popo SA et son Directeur Sportif Abdeslam Ouaddou. Depuis plus d’un an, le courant ne passe plus entre l’employé (Abdeslam Ouaddou, Directeur Sportif) et son employeur (Loto Popo SA). Tout était parti d’une mise en conformité des clauses liées au contrat du DS qui aurait estimé disposer des pièces administratives conformément à la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 qui évoque dans sa sous-section 4 ; article 16, l’emploi de la main d’œuvre étrangère en République du Bénin. Mais à sa grande surprise, l’employeur (Loto Popo SA) n’a pas pu déférer à la requête de son DS. In fine, le Directeur Sportif saisit par exploit d’huissier son employeur en lui faisant l’obligation de lui fournir lesdits documents (Permis de travail, Fiche de salaire, Enregistrement de contrat à la Direction Générale des Impôts et Domaines, Fiche de la Cnss, Couverture sanitaire, etc). Une demande qui est restée sans suite jusqu’au moment où nous mettons sous presse cet article. Alors, l’employé a décidé de saisir le TAS pour entendre raison. Cependant, Loto Popo SA devra fournir des arguments pour aller contre ceux évoqués par son Directeur Sportif dans sa requête. Ainsi, conformément à l’article R31 du Code, « la réponse doit parvenir au TAS par courrier en au moins six (06) exemplaires. Les annexes à la réponse peuvent être déposées par courrier, CD-ROM, en au moins six copies, ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le courrier ». De ce fait, les arguments de Loto Popo SA sont vivement attendus.
Les sous du contribuable mis à rudes épreuves
Dans cette affaire, ce sont les sous du contribuable béninois qui sont ainsi éprouvés. En ce qui concerne le Droit de greffe, le TAS a été clair là-dessus. « Je note que le Demandeur a payé le droit de Greffe de CHF 1’000. J’informe les parties que les coûts de la présente procédure devant être payés par les parties, le Directeur financier du TAS écrira prochainement aux parties pour les inviter à payer des avances de frais, conformément aux dispositions de l’article R64 du Code ». C’est désormais clair. Loto Popo SA doit payer avant que ses arguments ne soient reçus par le TAS. Une situation qui va mettre à rudes épreuves les sous du contribuable alors qu’on évitait au pays ce désagrément. Par ailleurs et dans le pire des cas, lorsque Loto Popo SA aurait peut-être perdu le procès, il paiera un lourd tribut au demandeur.
Talon doit mettre fin à la saignée
Pendant que le Chef de l’Etat invite ses concitoyens à faire d’énormes sacrifices en serrant les ceintures, certains de ses compatriotes semblent encore traîner les pas. Sinon, comment comprendre qu’une affaire qu’on peut régler à l’amiable puisse être déférée devant le TAS. Et comme le stipule le courrier en ce qui concerne la médiation, une opportunité est offerte aux différentes parties. « Je profite de la présente pour attirer l’attention des parties sur la possibilité de soumettre leur différend aux règles du TAS sur la médiation et de désigner un médiateur pour régler leur litige. Je souligne qu’une procédure de médiation est susceptible d’offrir des avantages en termes de coûts et de célérités aux parties à me faire part de leur opinion sur cette suggestion dans un délai de dix (10) jours dès la réception de la présente correspondance ». Comme quoi, il vaut mieux que le Chef de l’Etat, le Président Patrice Talon prenne le devant des choses afin de mettre fin à la saignée. Un mauvais règlement à l’amiable vaut mieux qu’un bon procès. Et ils sont nombreux ces Directeurs Sportifs qui pourraient emprunter cette voie pour se faire justice.
Ambroise ZINSOU
