Non-respect de la loi n°2017-05 sur l’embauche de la main d’œuvre étrangère au niveau des DS: Une boîte à scandale !

Talon doit diligenter des Commissions d’enquêtes dans toutes les Sociétés d’État employant  des Directeurs Sportifs

Le cas  Loto Popo SA en ligne de mire

La loi n°2017-05 du 29 août 2017 qui évoque dans sa sous-section 4 ; article 16, l’emploi de la main d’œuvre étrangère est mise à rudes épreuves sous la Rupture. En évitant de faire manger de la vache enragée à ses concitoyens, le Président Patrice Talon leur a demandé des sacrifices en serrant les ceintures. Une option qui devra permettre à la Nation-Bénin de bénéficier des infrastructures sociocommunautaires et d’aller vers son développement économique. Mais d’autres personnes semblent fouler aux pieds ces principes. C’est le cas des sociétés d’Etat qui emploient les Directeurs Sportifs (DS) de football. Des manœuvres qui risquent de faire saigner les caisses de l’État en cas de litige.

Qu’est-ce qui bloque l’application de la loi n°2017-05 du 29 août 2017 qui évoque dans sa sous-section 4 ; article 16, l’emploi de la main d’œuvre étrangère en République du Bénin ? Difficile de le dire. Une évidence, cette loi est mise à rudes épreuves dans les sociétés d’État qui emploient les Directeurs Sportifs (DS) au niveau du football. En effet, comme le stipule l’article 16 de cette loi, « L’exercice d’une activité  salariée par un travailleur de nationalité étrangère, dont le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, est subordonné à l’accomplissement par l’employeur des formalités fixées par décret pris en Conseil des ministres ». Mais force est de constater à regret que ces formalités ne sont pas remplies au niveau de ces sociétés d’Etat qui emploient des DS expatriés. Au nombre de ces formalités, on peut citer entre autres : le permis de travail, la fiche du salaire, le quitus fiscal, l’enregistrement des contrats à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), etc. Des détails liés aux contrats dont les responsabilités incombent à l’employeur. Malheureusement, le non-respect de ces clauses par les parties donne  lieu déjà à des litiges qui risquent de faire saigner les caisses de l’Etat.

 Le cas  de Loto Popo SA

La Société sportive de la Loterie Nationale du Bénin (LNB) est désormais en conflit avec son Directeur Sportif. Et pour causes, le non-respect de cette loi sur l’emploi de la main d’œuvre étrangère. Tout est parti du fait que le DS de Loto Popo SA par exploit d’huissier avait demandé à plusieurs reprises à sa hiérarchie (Employeur) de lui fournir un certain nombre de documents (permis de travail, fiche de salaire, preuve de l’enregistrement à la Dgid, preuve de la cotisation à la Cnss, etc) afin de se mettre en règle vis-à-vis de la loi de travail en vigueur en République du Bénin. Une demande qui a reçu une fin de non-recevoir de la part de l’employeur (Loto Popo SA) qui estime qu’il revient à l’employé (DS) de se faire délivrer lui-même les documents, notamment le permis de travail. Le litige survient. Et le DS, pour entendre raison, a fini par ester Loto Popo SA devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) basé à Lausanne en Suisse. Les jours à venir pourront édifier sur cette affaire entre employé et employeur.

Une Commission d’enquêtes s’impose

A l’instar du DS de Loto Popo SA, plusieurs autres DS d’autres sociétés d’État sont aussi dans le cas. Une bombe qui pourra exploser peut-être à la fin de leur contrat quand ils vont déménager à la cloche de bois. « Sauf erreur, je crois que tous mes collègues DS n’ont pas de permis de travail. Il serait bien que les sociétés et notamment, les sociétés d’Etat se mettent en conformité avec les obligations contractuelles vis-à-vis de leurs employés et de plus, étrangers », a martelé un DS. A l’en croire, c’est une obligation contractuelle à laquelle l’employeur devra satisfaire. Ce qui n’est pas le cas chez ces sociétés. « Concernant la Cnss, tout doit être ok car, cela est une obligation de la société. Et pour le permis de travail, c’est une démarche que la société estime ne pas être de son ressort. Or, malgré mes demandes (idem que mes amis DS), une société qui emploie un salarié étranger est dans l’obligation de faire toutes les démarches pour enregistrer, déclarer et sécuriser son salarié. J’ai commencé les démarches… avec des frais que j’ai engagés pour effectuer une visite médicale et documents à remplir. Puis, rien de la part de la société lorsqu’il a fallu prendre le relais et finir le financement de l’enregistrement », a renchéri un autre DS. Au regard de tout cela, il est alors impérieux que des Commissions d’enquêtes soient déployées dans toutes ces sociétés pour connaître de ces dossiers liés aux DS. Sinon, cela pourra causer beaucoup de préjudice au pays. Si déjà l’un d’entre eux a saisi le TAS pour se faire justice, c’est la porte ouverte aux dérives en cas de victoire. Et ce sont les caisses de l’Etat via ces sociétés qui vont saigner. Pendant qu’il est encore temps, le Président Patrice Talon doit sauter le pas avant que les contrats de 3 ans signés à ces DS  ne prennent fin en juin 2024. Cela y va de la transparence dans la gestion des sociétés d’Etat sous la Rupture.

Ambroise ZINSOU